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école supérieure d'orthodontie linguale

Mentions Légales

1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site esolinguale.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de la publication :
Didier Fillion
Email : contact@esol.com

Gestionnaire du site : EIOL
Conception & Réalisation : Guillaume Brun
Hébergeur du site : Gandi 63-65 Bd Masséna, 75013 Paris


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site esolinguale.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site esolinguale.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société EIOL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site esolinguale.com est mis à jour régulièrement par son webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Gestion des données personnelles :
Les données collectées sont conservées sur support informatique afin de nous permettre de vous recontacter si nous avions une nouvelle opportunité à vous proposer. La politique de protection de la vie privée : EIOL s’engage à traiter et protéger les données personnelles reçues par le site esolinguale.com, par le biais de son site internet ou par tout autre biais, avec professionnalisme, éthique et conformément à la réglementation en vigueur. Les informations que nous collectons sont exclusivement destinées au traitement de votre message de contact. Discrimination : EIOL respecte les règles de déontologie de la profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles afin de prévenir tout risque de discrimination. Informatique et Libertés : En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@esolinguale.com
Sécurité : vos données personnelles sont hébergées par des serveurs qui sont sécurisés et nous faisons tout notre possible pour en assurer la protection. Toutefois, Internet étant un système ouvert, le site esolinguale.com ne peut garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez via Internet et dégage toute responsabilité en cas d’utilisation illégitime ou frauduleuse par un tiers non autorisé.

4. Description des services fournis :
Le site esolinguale.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société EIOL. Elle s’efforce de fournir sur le site esolinguale.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site esolinguale.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site esolinguale.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques :
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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7. Limitations de responsabilité :
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8. Liens hypertextes et cookies :
Le site esolinguale.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EIOL. Cependant, EIOL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site esolinguale.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site esolinguale.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).